802 863 027
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Fiche d'identité de 802 863 027
INSEE- Dénomination
- 802 863 027
- SIREN
- 802 863 027
- SIRET (siège)
- 802 863 027 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR38802863027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 863 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 07 août 2024
- Siège social
- Saint-Malo-de-la-Lande
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 802 863 027
MENUISERIE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 802 863 027
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 802 863 027
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Saint-Malo-de-la-LandeSiègeActif
802 863 027 00057 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 4332A
Documents juridiques de 802 863 027
INPIConformité de 802 863 027
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 802 863 027. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juillet 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 octobre 2021. Clôturée le 06 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2022 · publié le 09 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 avril 2022 · publié le 28 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2022 · publié le 06 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 octobre 2021 · publié le 17 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
Jugement du 20 juillet 2021 · publié le 25 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Mars 2020 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de 802 863 027 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 802 863 027
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-07-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Mars 2020 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 07 août 2024
Entreprises similaires
Même activité (travaux de menuiserie bois et pvc), en France
- JESA DEVELOPPEMENT77181 CourtryCA 262 k€
- PINCEMIN22440 PloufraganCA 13,0 M€
- SYNAP'S27220 Saint Andre de l'EureCA 7,6 M€
- ASSELIN79100 ThouarsCA 16,8 M€
- QUADRILATERE75002 ParisCA 44,6 M€
- HP FERMETURES & MENUISERIES40390 Saint-Martin-de-SeignanxCA 16,9 M€
- PROSTYL49110 Beaupreau-en-MaugesCA 3,6 M€
- AUBETEX49320 Les Garennes sur LoireCA 0 €
- ETABLISSEMENT LORILLARD28000 ChartresCA 176 M€
- Métranor Menuiserie et Agencements59840 Pérenchies
