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DESMA

Fermée
Siren378 090 062SARL44160 BESNERadiée le 06 mars 2019

3320C · Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels

Documents
Capital social
50,0 k€

DESMA est une SARL immatriculée le 23 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 090 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B Rte de Pontchateau, 44160 Besne. Son activité principale est conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (code NAF 3320C). FRANCOIS SEGUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mars 2019.

Fiche d'identité de DESMA

Dénomination
DESMA
SIREN
378 090 062
SIRET (siège)
378 090 062 00035
N° TVA intracommunautaire
FR19378090062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 090 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
3320C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Date de création
23 mai 1990
Date de radiation
06 mars 2019
Siège social
13 B RTE DE PONTCHATEAU, 44160, BESNE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de DESMA

cabinet d'études dessins mecniques, études d'automatisme, la réalisation d'armoires électriques, le cablage de machines, d.A.O. Electriques et pneumatiques.

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Finances de DESMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DESMA

FS

FRANCOIS SEGUIN

Gérant

Depuis la création (23 mai 1990) · 36 ans

Établissements de DESMA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44160 BESNESiègeFermé

    378 090 062 00035 · ouvert le 09 mai 1990 · NAF 3320C

  • 44160 PONTCHATEAUFermé

    378 090 062 00019 · ouvert le 09 mai 1990 · NAF 333Z

  • 44160 BESNEFermé

    378 090 062 00027 · ouvert le 19 septembre 2001 · NAF 3320C

Documents juridiques de DESMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Conformité de DESMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2016. Clôturée le 06 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2018 · publié le 06 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2018 · publié le 27 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 mars 2016, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESMA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2018-12-10 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 mars 2016, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 1990

Questions fréquentes sur DESMA

Quel est le numéro SIREN de DESMA ?

Le numéro SIREN de DESMA est 378 090 062. Le SIRET de son siège social est 378 090 062 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19378090062.

Qui dirige DESMA ?

DESMA est dirigée par FRANCOIS SEGUIN, gérant.

Où se situe le siège social de DESMA ?

Le siège social de DESMA est situé 13 B Rte de Pontchateau, 44160 Besne.

DESMA est-elle toujours en activité ?

Non, DESMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mars 2019.

DESMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2019 pour insuffisance d'actif.