DESMA
Fermée3320C · Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
- Capital social
- 50,0 k€
DESMA est une SARL immatriculée le 23 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 090 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B Rte de Pontchateau, 44160 Besne. Son activité principale est conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels (code NAF 3320C). FRANCOIS SEGUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mars 2019.
Fiche d'identité de DESMA
INSEE- Dénomination
- DESMA
- SIREN
- 378 090 062
- SIRET (siège)
- 378 090 062 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR19378090062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 090 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 3320C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
- Date de création
- 23 mai 1990
- Date de radiation
- 06 mars 2019
- Siège social
- 13 B RTE DE PONTCHATEAU, 44160, BESNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de DESMA
cabinet d'études dessins mecniques, études d'automatisme, la réalisation d'armoires électriques, le cablage de machines, d.A.O. Electriques et pneumatiques.
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Finances de DESMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESMA
INSEEÉtablissements de DESMA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 44160 BESNESiègeFermé
378 090 062 00035 · ouvert le 09 mai 1990 · NAF 3320C
- 44160 PONTCHATEAUFermé
378 090 062 00019 · ouvert le 09 mai 1990 · NAF 333Z
- 44160 BESNEFermé
378 090 062 00027 · ouvert le 19 septembre 2001 · NAF 3320C
Documents juridiques de DESMA
INPIConformité de DESMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 avril 2016. Clôturée le 06 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2018 · publié le 06 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2018 · publié le 27 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 avril 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 mars 2016, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESMA
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2018-12-10 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 mars 2016, désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
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- création
Date d'effet : 23 mai 1990
Questions fréquentes sur DESMA
Quel est le numéro SIREN de DESMA ?
Le numéro SIREN de DESMA est 378 090 062. Le SIRET de son siège social est 378 090 062 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19378090062.
Qui dirige DESMA ?
DESMA est dirigée par FRANCOIS SEGUIN, gérant.
Où se situe le siège social de DESMA ?
Le siège social de DESMA est situé 13 B Rte de Pontchateau, 44160 Besne.
DESMA est-elle toujours en activité ?
Non, DESMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mars 2019.
DESMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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