DESMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
DESMA est une SCI immatriculée le 8 juin 2023 sous le numéro SIREN 952 857 027. Son siège social est situé 30 rue de la Roue d Or, 59570 Houdain-Lez-Bavay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL DELFOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DESMA
INSEE- Dénomination
- DESMA
- SIREN
- 952 857 027
- SIRET (siège)
- 952 857 027 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08952857027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 857 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2023
- Siège social
- 30 RUE DE LA ROUE D OR, 59570, HOUDAIN-LEZ-BAVAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESMA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DESMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2023) · 3 ans
Établissements de DESMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59570 HOUDAIN-LEZ-BAVAYSiègeActif
952 857 027 00017 · ouvert le 24 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DESMA
INPIComptes annuels de DESMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025003675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-11.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-08 · Début d'activité : 2023-05-24
- création
Date d'effet : 08 juin 2023
Questions fréquentes sur DESMA
Quel est le numéro SIREN de DESMA ?
Le numéro SIREN de DESMA est 952 857 027. Le SIRET de son siège social est 952 857 027 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08952857027.
Qui dirige DESMA ?
DESMA est dirigée par EMMANUEL DELFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESMA ?
Le siège social de DESMA est situé 30 rue de la Roue d Or, 59570 Houdain-Lez-Bavay.
DESMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DESMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESMA.
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