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DESMAISON YVES

Active
Siren489 316 695Entrepreneur individuel64370 MORLANNECréée le 09 octobre 2008

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 489 316 695, DESMAISON YVES est un entrepreneur individuel créé le 9 octobre 2008. Elle est domiciliée 264 Rte de Pere, 64370 Morlanne. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de DESMAISON YVES

Dénomination
DESMAISON YVES
SIREN
489 316 695
SIRET (siège)
489 316 695 00043
N° TVA intracommunautaire
FR15489316695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 316 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
09 octobre 2008
Siège social
264 RTE DE PERE, 64370, MORLANNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DESMAISON YVES

Production d'électricité

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Établissements de DESMAISON YVES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64370 MORLANNESiègeActif

    489 316 695 00043 · ouvert le 07 février 2014 · NAF 3511Z

  • 64370 MORLANNEFermé

    489 316 695 00019 · ouvert le 28 mars 2006 · NAF 4741Z

  • 64370 MORLANNEFermé

    489 316 695 00035 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 9511Z

Documents juridiques de DESMAISON YVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2008

  • Acte

Conformité de DESMAISON YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESMAISON YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DESMAISON YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESMAISON YVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-20 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2008

Questions fréquentes sur DESMAISON YVES

Quel est le numéro SIREN de DESMAISON YVES ?

Le numéro SIREN de DESMAISON YVES est 489 316 695. Le SIRET de son siège social est 489 316 695 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15489316695.

Où se situe le siège social de DESMAISON YVES ?

Le siège social de DESMAISON YVES est situé 264 Rte de Pere, 64370 Morlanne.

DESMAISON YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, DESMAISON YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESMAISON YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESMAISON YVES.

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