DESMARAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DESMARAIS est une SCI immatriculée le 11 janvier 1993 sous le numéro SIREN 390 003 200. Son siège social est situé Erdan Desmarais za, 97100 Basse-Terre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par RAYMOND ERDAN, gérant.
Fiche d'identité de DESMARAIS
INSEE- Dénomination
- DESMARAIS
- SIREN
- 390 003 200
- SIRET (siège)
- 390 003 200 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74390003200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 003 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 janvier 1993
- Siège social
- ERDAN DESMARAIS ZA, 97100, BASSE-TERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESMARAIS
L'ACQUISITION DE TERRAINS, IMMEUBLES, LOCAUX COMMERCIAUX, ETC... LA CONSTRUCTION, LA TRANSFORMATION, DE TOUS IMMEUBLES. L'ADMINISTRATION, LA GESTION PAR LOCATION DE LOCAUX. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.-
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Finances de DESMARAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESMARAIS
INSEE.
Autre
Depuis la création (11 janvier 1993) · 33 ans
Établissements de DESMARAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97100 BASSE-TERRESiègeActif
390 003 200 00016 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de DESMARAIS
INPIComptes annuels de DESMARAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESMARAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESMARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESMARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESMARAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026R00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026R00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026R00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025J00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025R00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 19 juin 2024 · N° 15/16526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 20/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mai 2019 · N° 19/08858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2002 · N° 98-21.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-42.487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-14.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-40.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-40.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESMARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESMARAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 1993
Questions fréquentes sur DESMARAIS
Quel est le numéro SIREN de DESMARAIS ?
Le numéro SIREN de DESMARAIS est 390 003 200. Le SIRET de son siège social est 390 003 200 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74390003200.
Qui dirige DESMARAIS ?
DESMARAIS est dirigée par RAYMOND ERDAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESMARAIS ?
Le siège social de DESMARAIS est situé Erdan Desmarais za, 97100 Basse-Terre.
DESMARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DESMARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESMARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESMARAIS.
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