DESMARETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DESMARETS est une société étrangère immatriculée le 27 août 1999 sous le numéro SIREN 424 107 605. Le siège social de l'entreprise se trouve B 7780 Comines, 44 Ru de Ten Brielen. L'entreprise déclare le code NAF 2369Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DESMARETS
INSEE- Dénomination
- DESMARETS
- SIREN
- 424 107 605
- SIRET (siège)
- 424 107 605 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17424107605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 107 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2369Z
- Date de création
- 27 août 1999
- Siège social
- B 7780 COMINES, 44 RU DE TEN BRIELEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DESMARETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESMARETS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DESMARETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44 RU DE TEN BRIELENSiègeActif
424 107 605 00018 · ouvert le 27 août 1999 · NAF 2369Z
Documents juridiques de DESMARETS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DESMARETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESMARETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESMARETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESMARETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESMARETS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/03733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1989 · N° 85-41.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESMARETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESMARETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 1999
Questions fréquentes sur DESMARETS
Quel est le numéro SIREN de DESMARETS ?
Le numéro SIREN de DESMARETS est 424 107 605. Le SIRET de son siège social est 424 107 605 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17424107605.
Où se situe le siège social de DESMARETS ?
Le siège social de DESMARETS est situé B 7780 Comines, 44 Ru de Ten Brielen.
DESMARETS est-elle toujours en activité ?
Oui, DESMARETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESMARETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESMARETS.
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