DESMARIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 635 455, DESMARIS est une SCI créée le 3 octobre 2013. Elle est domiciliée 150 Che du Vernay, 01340 Attignat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER DESMARIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DESMARIS
INSEE- Dénomination
- DESMARIS
- SIREN
- 797 635 455
- SIRET (siège)
- 797 635 455 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88797635455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 635 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2013
- Siège social
- 150 CHE DU VERNAY, 01340, ATTIGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESMARIS
locations immobilières
Finances de DESMARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESMARIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de DESMARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01340 ATTIGNATSiègeActif
797 635 455 00018 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DESMARIS
INPIComptes annuels de DESMARIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESMARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESMARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESMARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESMARIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/12364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 15 avril 2014 · N° 12/13413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2003 · N° 01-01.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-18.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-40.385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESMARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESMARIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-03 · Début d'activité : 2013-09-30
- création
Date d'effet : 03 octobre 2013
Questions fréquentes sur DESMARIS
Quel est le numéro SIREN de DESMARIS ?
Le numéro SIREN de DESMARIS est 797 635 455. Le SIRET de son siège social est 797 635 455 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88797635455.
Qui dirige DESMARIS ?
DESMARIS est dirigée par OLIVIER DESMARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESMARIS ?
Le siège social de DESMARIS est situé 150 Che du Vernay, 01340 Attignat.
DESMARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DESMARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESMARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESMARIS.
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