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DESMAS PASCAL

Active
Siren502 536 907Entrepreneur individuel40390 SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANXCréée le 03 mars 2008
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESMAS PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2008, identifié par le SIREN 502 536 907. Le siège social de l'entreprise se trouve 323 Rte de Saint-Martin-de-Hinx Maison Bel Air, 40390 Saint-Andre-de-Seignanx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de DESMAS PASCAL

Dénomination
DESMAS PASCAL
SIREN
502 536 907
SIRET (siège)
502 536 907 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67502536907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 536 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
03 mars 2008
Siège social
323 RTE DE SAINT-MARTIN-DE-HINX MAISON BEL AIR, 40390, SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESMAS PASCAL

Entretien parcs et jardins

Finances de DESMAS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESMAS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESMAS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40390 SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANXSiègeActif

    502 536 907 00012 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DESMAS PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de DESMAS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESMAS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESMAS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESMAS PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 août 2014. Plan arrêté le 05 août 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 02 mai 2018 · publié le 06 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 août 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 août 2014 · publié le 21 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DESMAS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESMAS PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-05-02 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 août 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 août 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-14 · Début d'activité : 2008-03-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2008

Questions fréquentes sur DESMAS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DESMAS PASCAL ?

Le numéro SIREN de DESMAS PASCAL est 502 536 907. Le SIRET de son siège social est 502 536 907 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67502536907.

Où se situe le siège social de DESMAS PASCAL ?

Le siège social de DESMAS PASCAL est situé 323 Rte de Saint-Martin-de-Hinx Maison Bel Air, 40390 Saint-Andre-de-Seignanx.

DESMAS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DESMAS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESMAS PASCAL est-elle en procédure collective ?

DESMAS PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 août 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 5 août 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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