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DESMET LIMITED

Active
Siren414 735 514Société étrangère49250 BEAUFORT-EN-ANJOUCréée le 10 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées

Documents

DESMET LIMITED est une société étrangère immatriculée le 10 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 735 514. Elle est domiciliée 66 Che du Moulin A Vent Beaufort en Vallee, 49250 Beaufort-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923A.

Fiche d'identité de DESMET LIMITED

Dénomination
DESMET LIMITED
SIREN
414 735 514
SIRET (siège)
414 735 514 00021
N° TVA intracommunautaire
FR67414735514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 735 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
923A
Date de création
10 décembre 1997
Siège social
66 CHE DU MOULIN A VENT BEAUFORT EN VALLEE, 49250, BEAUFORT-EN-ANJOU
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DESMET LIMITED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DESMET LIMITED

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DESMET LIMITED

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49250 BEAUFORT-EN-ANJOUSiègeFermé

    414 735 514 00021 · ouvert le 18 juin 1997 · NAF 923A

  • B25DN SOMERSET HOUSE -Fermé

    414 735 514 00013 · ouvert le 18 juin 1997 · NAF 741J

Documents juridiques de DESMET LIMITED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Conformité de DESMET LIMITED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESMET LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESMET LIMITED. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00280

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00845

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00174

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00710

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00003

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00063

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 18/01224

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02675

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03143

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00301

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01607

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 24/03039

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02235

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02597

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00141

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00196

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00183

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00132

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00164

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESMET LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESMET LIMITED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1997

Questions fréquentes sur DESMET LIMITED

Quel est le numéro SIREN de DESMET LIMITED ?

Le numéro SIREN de DESMET LIMITED est 414 735 514. Le SIRET de son siège social est 414 735 514 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67414735514.

Où se situe le siège social de DESMET LIMITED ?

Le siège social de DESMET LIMITED est situé 66 Che du Moulin A Vent Beaufort en Vallee, 49250 Beaufort-en-Anjou.

DESMET LIMITED est-elle toujours en activité ?

Oui, DESMET LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESMET LIMITED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESMET LIMITED.

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