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DESMOTTES YVES

Active
Siren313 137 408Entrepreneur individuel14000 CAENCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESMOTTES YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 313 137 408. Son siège social est situé 7 rue Froide, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DESMOTTES YVES

Dénomination
DESMOTTES YVES
SIREN
313 137 408
SIRET (siège)
313 137 408 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22313137408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 137 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
7 RUE FROIDE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESMOTTES YVES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DESMOTTES YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESMOTTES YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DESMOTTES YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    313 137 408 00016 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de DESMOTTES YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DESMOTTES YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESMOTTES YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESMOTTES YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESMOTTES YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DESMOTTES YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESMOTTES YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur DESMOTTES YVES

Quel est le numéro SIREN de DESMOTTES YVES ?

Le numéro SIREN de DESMOTTES YVES est 313 137 408. Le SIRET de son siège social est 313 137 408 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22313137408.

Où se situe le siège social de DESMOTTES YVES ?

Le siège social de DESMOTTES YVES est situé 7 rue Froide, 14000 Caen.

DESMOTTES YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, DESMOTTES YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESMOTTES YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESMOTTES YVES.

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