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DESMOULES MGS

Active
Siren377 485 701SARL03470 PIERREFITTE SUR LOIRECréée le 15 mai 1990

3312Z · Réparation de machines et équipements mécaniques

Documents

DESMOULES MGS est une SARL immatriculée le 15 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 485 701. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 03470 Pierrefitte sur Loire. Son activité principale est réparation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3312Z). GERARD DESMOULES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DESMOULES MGS

Dénomination
DESMOULES MGS
SIREN
377 485 701
SIRET (siège)
377 485 701 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60377485701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 485 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Date de création
15 mai 1990
Siège social
LE BOURG, 03470, PIERREFITTE SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DESMOULES MGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DESMOULES MGS

GD

GERARD DESMOULES

Gérant

Depuis la création (15 mai 1990) · 36 ans

Établissements de DESMOULES MGS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03470 PIERREFITTE SUR LOIRESiègeFermé

    377 485 701 00017 · ouvert le 13 mars 1990 · NAF 3312Z

Documents juridiques de DESMOULES MGS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1993

  • Acte

Conformité de DESMOULES MGS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESMOULES MGS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2011. Clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DESMOULES MGS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESMOULES MGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESMOULES MGS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1990

Questions fréquentes sur DESMOULES MGS

Quel est le numéro SIREN de DESMOULES MGS ?

Le numéro SIREN de DESMOULES MGS est 377 485 701. Le SIRET de son siège social est 377 485 701 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60377485701.

Qui dirige DESMOULES MGS ?

DESMOULES MGS est dirigée par GERARD DESMOULES, gérant.

Où se situe le siège social de DESMOULES MGS ?

Le siège social de DESMOULES MGS est situé Le Bourg, 03470 Pierrefitte sur Loire.

DESMOULES MGS est-elle toujours en activité ?

Oui, DESMOULES MGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESMOULES MGS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESMOULES MGS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.