DESMOULES MGS
Active3312Z · Réparation de machines et équipements mécaniques
DESMOULES MGS est une SARL immatriculée le 15 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 485 701. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 03470 Pierrefitte sur Loire. Son activité principale est réparation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3312Z). GERARD DESMOULES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DESMOULES MGS
INSEE- Dénomination
- DESMOULES MGS
- SIREN
- 377 485 701
- SIRET (siège)
- 377 485 701 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60377485701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 485 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Date de création
- 15 mai 1990
- Siège social
- LE BOURG, 03470, PIERREFITTE SUR LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DESMOULES MGS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESMOULES MGS
INSEEÉtablissements de DESMOULES MGS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03470 PIERREFITTE SUR LOIRESiègeFermé
377 485 701 00017 · ouvert le 13 mars 1990 · NAF 3312Z
Documents juridiques de DESMOULES MGS
INPIConformité de DESMOULES MGS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESMOULES MGS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juillet 2011. Clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 août 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DESMOULES MGS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESMOULES MGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESMOULES MGS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2010 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 mai 1990
Questions fréquentes sur DESMOULES MGS
Quel est le numéro SIREN de DESMOULES MGS ?
Le numéro SIREN de DESMOULES MGS est 377 485 701. Le SIRET de son siège social est 377 485 701 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60377485701.
Qui dirige DESMOULES MGS ?
DESMOULES MGS est dirigée par GERARD DESMOULES, gérant.
Où se situe le siège social de DESMOULES MGS ?
Le siège social de DESMOULES MGS est situé Le Bourg, 03470 Pierrefitte sur Loire.
DESMOULES MGS est-elle toujours en activité ?
Oui, DESMOULES MGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESMOULES MGS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESMOULES MGS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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