DESMOULIN STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DESMOULIN STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 février 2012 sous le numéro SIREN 540 056 124. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bas Doumen, 24310 Brantome en Perigord. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de DESMOULIN STEPHANE
INSEE- Dénomination
- DESMOULIN STEPHANE
- SIREN
- 540 056 124
- SIRET (siège)
- 540 056 124 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82540056124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 056 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 février 2012
- Siège social
- LE BAS DOUMEN, 24310, BRANTOME EN PERIGORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESMOULIN STEPHANE
TRAVAUX DE MACONNERIE
Finances de DESMOULIN STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESMOULIN STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DESMOULIN STEPHANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24310 BRANTOME EN PERIGORDSiègeActif
540 056 124 00014 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de DESMOULIN STEPHANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DESMOULIN STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESMOULIN STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESMOULIN STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESMOULIN STEPHANE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 juin 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2022 · publié le 05 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 28 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2019 , désignant liquidateur Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 1, place Général Leclerc - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 1, place Général Leclerc - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 30 avril 2020 · publié le 12 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 février 2020 · publié le 25 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juin 2017 · publié le 07 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel .
Jugement du 14 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DESMOULIN STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESMOULIN STEPHANE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2019 , désignant liquidateur Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 1, place Général Leclerc - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 1, place Général Leclerc - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-06-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 21 février 2012
Questions fréquentes sur DESMOULIN STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de DESMOULIN STEPHANE ?
Le numéro SIREN de DESMOULIN STEPHANE est 540 056 124. Le SIRET de son siège social est 540 056 124 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82540056124.
Où se situe le siège social de DESMOULIN STEPHANE ?
Le siège social de DESMOULIN STEPHANE est situé Le Bas Doumen, 24310 Brantome en Perigord.
DESMOULIN STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, DESMOULIN STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESMOULIN STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Oui. DESMOULIN STEPHANE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 juin 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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