DESMOULINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 596 833, DESMOULINS est une SCI créée le 20 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mas des Pins, 34560 Villeveyrac. DESMOULINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NADEGE IAHN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DESMOULINS
INSEE- Dénomination
- DESMOULINS
- SIREN
- 497 596 833
- SIRET (siège)
- 497 596 833 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87497596833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 596 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 avril 2007
- Siège social
- LE MAS DES PINS, 34560, VILLEVEYRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESMOULINS
ACQUISITION CESSION RENOVATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de DESMOULINS
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INSEEÉtablissements de DESMOULINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34560 VILLEVEYRACSiègeActif
497 596 833 00010 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DESMOULINS
INPIConformité de DESMOULINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESMOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESMOULINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00401
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022242
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026022247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00684
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00427
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Tribunal de commerce, chambre mixte
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Décision du 22 avril 2026 · N° 22/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/11783
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Aucune mention de DESMOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESMOULINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2007
Questions fréquentes sur DESMOULINS
Quel est le numéro SIREN de DESMOULINS ?
Le numéro SIREN de DESMOULINS est 497 596 833. Le SIRET de son siège social est 497 596 833 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87497596833.
Qui dirige DESMOULINS ?
DESMOULINS est dirigée par NADEGE IAHN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESMOULINS ?
Le siège social de DESMOULINS est situé Le Mas des Pins, 34560 Villeveyrac.
DESMOULINS est-elle toujours en activité ?
Oui, DESMOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESMOULINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESMOULINS.
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