DESNOUETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DESNOUETTES est une SCI immatriculée le 6 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 418 567. Son siège social est situé 21 quai Sadi Carnot, 53000 Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL GERARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DESNOUETTES
INSEE- Dénomination
- DESNOUETTES
- SIREN
- 793 418 567
- SIRET (siège)
- 793 418 567 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67793418567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 418 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2013
- Siège social
- 21 QUAI SADI CARNOT, 53000, LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESNOUETTES
Acquisition, vente et location immobilière
Finances de DESNOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESNOUETTES
INSEEÉtablissements de DESNOUETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
793 418 567 00012 · ouvert le 31 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DESNOUETTES
INPIComptes annuels de DESNOUETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESNOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESNOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESNOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESNOUETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-13.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 97-12.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 1989 · N° 87-19.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESNOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESNOUETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-06 · Début d'activité : 2013-05-31
- création
Date d'effet : 06 juin 2013
Questions fréquentes sur DESNOUETTES
Quel est le numéro SIREN de DESNOUETTES ?
Le numéro SIREN de DESNOUETTES est 793 418 567. Le SIRET de son siège social est 793 418 567 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67793418567.
Qui dirige DESNOUETTES ?
DESNOUETTES est dirigée par PASCAL GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESNOUETTES ?
Le siège social de DESNOUETTES est situé 21 quai Sadi Carnot, 53000 Laval.
DESNOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DESNOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESNOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESNOUETTES.
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