DESOUTTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DESOUTTER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 296 124. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de Paris, 59140 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DESOUTTER
INSEE- Dénomination
- DESOUTTER
- SIREN
- 500 296 124
- SIRET (siège)
- 500 296 124 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12500296124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 296 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 03 octobre 2007
- Siège social
- 37 RUE DE PARIS, 59140, DUNKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DESOUTTER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de DESOUTTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESOUTTER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DESOUTTER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59140 DUNKERQUESiègeFermé
500 296 124 00018 · ouvert le 03 octobre 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de DESOUTTER
INPIComptes annuels de DESOUTTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESOUTTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESOUTTER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESOUTTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juillet 2012. Clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 08 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant liquidateur Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESOUTTER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESOUTTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESOUTTER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant liquidateur Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- création
Date d'effet : 03 octobre 2007
Questions fréquentes sur DESOUTTER
Quel est le numéro SIREN de DESOUTTER ?
Le numéro SIREN de DESOUTTER est 500 296 124. Le SIRET de son siège social est 500 296 124 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12500296124.
Où se situe le siège social de DESOUTTER ?
Le siège social de DESOUTTER est situé 37 rue de Paris, 59140 Dunkerque.
DESOUTTER est-elle toujours en activité ?
Oui, DESOUTTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESOUTTER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESOUTTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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