444 613 970
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Fiche d'identité de 444 613 970
INSEE- Dénomination
- 444 613 970
- SIREN
- 444 613 970
- SIRET (siège)
- 444 613 970 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR63444613970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 613 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 15 janvier 2003
- Siège social
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 444 613 970
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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Dirigeants et représentants de 444 613 970
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 444 613 970
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
444 613 970 00029 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 7022Z
Conformité de 444 613 970
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 444 613 970. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 444 613 970 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 444 613 970
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2003
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