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DESPLAN

Active
Siren393 748 850SCI64110 JURANCONCréée le 18 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
146 k€
Effectif
Non publié

DESPLAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2021, identifiée par le SIREN 393 748 850. Elle est domiciliée 30 av Henri Iv, 64110 Jurancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHANTAL DESPLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DESPLAN

Dénomination
DESPLAN
SIREN
393 748 850
SIRET (siège)
393 748 850 00020
N° TVA intracommunautaire
FR59393748850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 748 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
145 588,81 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2021
Siège social
30 AV HENRI IV, 64110, JURANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DESPLAN

Acquisition, gestion, entretien, mise en valeur par tous moyens des immeubles ci apres designes, location, realisation de travaux

Finances de DESPLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESPLAN

CD

CHANTAL DESPLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021

PF

PAUL FOURSANS-BOURDETTE

Autre

RF

RENAUD FOURSANS-BOURDETTE

Autre

TF

THIBAUT FOURSANS-BOURDETTE

Autre

JF

JEAN-CHARLES FOURSANS-BOURDETTE

Autre

BL

BERTHE LAHONDES

Autre

Anciens dirigeants (1)

BD

Berthe DESPLAN

Gérant · de mars 2021 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DESPLAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64110 JURANCONSiègeActif

    393 748 850 00020 · ouvert le 25 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 30127 BELLEGARDEFermé

    393 748 850 00012 · ouvert le 28 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de DESPLAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de DESPLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESPLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESPLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESPLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESPLAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESPLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESPLAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé : FOURSANS-BOURDETTE Chantal Mireille

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculée le 2021-03-18 · Début d'activité : 2017-11-25

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    DESPLAN Leon Paul nom d'usage : DESPLAN n'est plus gérant. DESPLAN Chantal Mireille nom d'usage : FOURSANS-BOURDETTE devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2021

Questions fréquentes sur DESPLAN

Quel est le numéro SIREN de DESPLAN ?

Le numéro SIREN de DESPLAN est 393 748 850. Le SIRET de son siège social est 393 748 850 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59393748850.

Qui dirige DESPLAN ?

DESPLAN est dirigée par CHANTAL DESPLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DESPLAN ?

Le siège social de DESPLAN est situé 30 av Henri Iv, 64110 Jurancon.

DESPLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DESPLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESPLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESPLAN.

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