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DESPLANS

Active
Siren340 402 403Société civile84110 ROAIXCréée le 05 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,9 k€
Effectif
Non publié

DESPLANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1987, identifiée par le SIREN 340 402 403. Son siège social est situé 445 Rte de Buisson, 84110 Roaix. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. OLIVIER TROPET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DESPLANS

Dénomination
DESPLANS
SIREN
340 402 403
SIRET (siège)
340 402 403 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48340402403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 402 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
48 900 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
05 mars 1987
Siège social
445 RTE DE BUISSON , 84110, ROAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESPLANS

Exploitation agricole sous toutes ses formes

Finances de DESPLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESPLANS

OT

OLIVIER TROPET

Gérant

Depuis la création (05 mars 1987) · 39 ans

Établissements de DESPLANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 ROAIXSiègeActif

    340 402 403 00018 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DESPLANS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de DESPLANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESPLANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESPLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESPLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESPLANS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESPLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESPLANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1987

Questions fréquentes sur DESPLANS

Quel est le numéro SIREN de DESPLANS ?

Le numéro SIREN de DESPLANS est 340 402 403. Le SIRET de son siège social est 340 402 403 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48340402403.

Qui dirige DESPLANS ?

DESPLANS est dirigée par OLIVIER TROPET, gérant.

Où se situe le siège social de DESPLANS ?

Le siège social de DESPLANS est situé 445 Rte de Buisson, 84110 Roaix.

DESPLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, DESPLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESPLANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESPLANS.

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