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DESPRES JEAN

Active
Siren402 583 579Entrepreneur individuel69115 CHIROUBLESCréée le 01 janvier 1994

0121Z · Culture de la vigne

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DESPRES JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifié par le SIREN 402 583 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 Rte les Saignes, 69115 Chiroubles. DESPRES JEAN relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de DESPRES JEAN

Dénomination
DESPRES JEAN
SIREN
402 583 579
SIRET (siège)
402 583 579 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63402583579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 583 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
107 RTE LES SAIGNES, 69115, CHIROUBLES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DESPRES JEAN

Culture de la vigne

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Établissements de DESPRES JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69115 CHIROUBLESSiègeActif

    402 583 579 00014 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0121Z

Conformité de DESPRES JEAN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DESPRES JEAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 décembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2022 · publié le 08 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Commissaire Priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80, rue de l’industrie, 69400 Villefranche-sur-Saône. Liquidateur Judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône cedex. Date de cessation de paiements : 20 juin 2021. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 22/01085

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2022 · publié le 08 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Commissaire priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80 rue de l’industrie, 69400 Villefranche sur Saône. Liquidateur judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY - HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750 route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône cedex. Date de cessation des paiements : 20 juin 2021. Les déclarations de créances sont à produire auprès du Liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 22/01085

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2012. Clôturée le 09 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2020 · publié le 30 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 11/01374

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY en qualité de mandataire judiciaire, demeurant en cette qualité 1750 route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 09/08/2010 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au BODACC

Aucune mention de DESPRES JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESPRES JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-20 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Commissaire priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80 rue de l’industrie, 69400 Villefranche sur Saône. Liquidateur judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY - HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750 route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône cedex. Date de cessation des paiements : 20 juin 2021. Les déclarations de créances sont à produire auprès du Liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 22/01085

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-20 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Commissaire Priseur : Maître Pierre-Yves GUILLAUMOT, 80, rue de l’industrie, 69400 Villefranche-sur-Saône. Liquidateur Judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône cedex. Date de cessation de paiements : 20 juin 2021. Les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication. N° RG : 22/01085

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 11/01374

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2012 · Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY en qualité de mandataire judiciaire, demeurant en cette qualité 1750 route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 09/08/2010 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur DESPRES JEAN

Quel est le numéro SIREN de DESPRES JEAN ?

Le numéro SIREN de DESPRES JEAN est 402 583 579. Le SIRET de son siège social est 402 583 579 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63402583579.

Où se situe le siège social de DESPRES JEAN ?

Le siège social de DESPRES JEAN est situé 107 Rte les Saignes, 69115 Chiroubles.

DESPRES JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DESPRES JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESPRES JEAN est-elle en procédure collective ?

Oui. DESPRES JEAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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