DESROZIERES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
DESROZIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1997, identifiée par le SIREN 412 163 842. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Lot Domaine Desroziere, 97170 Petit-Bourg. DESROZIERES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-PATRICK KIEFFER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DESROZIERES
INSEE- Dénomination
- DESROZIERES
- SIREN
- 412 163 842
- SIRET (siège)
- 412 163 842 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43412163842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 163 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 avril 1997
- Siège social
- 25 LOT DOMAINE DESROZIERE, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESROZIERES
ACQUISITION PRISE A BAIL DE TERRAINS LOCAUX OU IMMEUBLES ET PLUS PARTICU- LIEREMENT ACQUISITION D'UN TERRAIN LOT 25 DU LOTISSEMENT DOMAINE DES ROZIERES SIS A PETIT BOURG CADASTRE BI N 193 POUR 1870 M2 ET LA MAISON Y EDIFIEE LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL DE CES TERRAINS OU IMMEUBLES-ACQUISITION PROPRIETE ET GESTION
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Finances de DESROZIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESROZIERES
INSEEÉtablissements de DESROZIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeActif
412 163 842 00013 · ouvert le 04 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de DESROZIERES
INPIConformité de DESROZIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESROZIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESROZIERES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1995 · N° 93-21.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESROZIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESROZIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1997
Questions fréquentes sur DESROZIERES
Quel est le numéro SIREN de DESROZIERES ?
Le numéro SIREN de DESROZIERES est 412 163 842. Le SIRET de son siège social est 412 163 842 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43412163842.
Qui dirige DESROZIERES ?
DESROZIERES est dirigée par JEAN-PATRICK KIEFFER, gérant.
Où se situe le siège social de DESROZIERES ?
Le siège social de DESROZIERES est situé 25 Lot Domaine Desroziere, 97170 Petit-Bourg.
DESROZIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, DESROZIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESROZIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESROZIERES.
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