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DESRUELLE

Active
Siren403 037 658SARL62131 VERQUINCréée le 21 décembre 1995

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

DESRUELLE est une SARL immatriculée le 21 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 037 658. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Desmazieres, 62131 Verquin. Son activité principale est entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). Elle est dirigée par BERNADETTE VANDERBREGT, gérant.

Fiche d'identité de DESRUELLE

Dénomination
DESRUELLE
SIREN
403 037 658
SIRET (siège)
403 037 658 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32403037658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 037 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
21 décembre 1995
Siège social
26 RUE DESMAZIERES, 62131, VERQUIN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DESRUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DESRUELLE

BV

BERNADETTE VANDERBREGT

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de DESRUELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62131 VERQUINSiègeFermé

    403 037 658 00024 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 4520A

  • 62131 VERQUINFermé

    403 037 658 00016 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DESRUELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 février 2000

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1995

  • Acte

Conformité de DESRUELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESRUELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2008, désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DESRUELLE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESRUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESRUELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Décembre 2008, désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1995

Questions fréquentes sur DESRUELLE

Quel est le numéro SIREN de DESRUELLE ?

Le numéro SIREN de DESRUELLE est 403 037 658. Le SIRET de son siège social est 403 037 658 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32403037658.

Qui dirige DESRUELLE ?

DESRUELLE est dirigée par BERNADETTE VANDERBREGT, gérant.

Où se situe le siège social de DESRUELLE ?

Le siège social de DESRUELLE est situé 26 rue Desmazieres, 62131 Verquin.

DESRUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DESRUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESRUELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESRUELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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