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DESS

Active
Siren539 013 342SCI49140 LOIRE-AUTHIONCréée le 06 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DESS est une SCI immatriculée le 6 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 013 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RTE DU PIGEON D'OR Andard, 49140 Loire-Authion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN DESSOMME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DESS

Dénomination
DESS
SIREN
539 013 342
SIRET (siège)
539 013 342 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83539013342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 013 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2012
Siège social
27 RTE DU PIGEON D'OR Andard, 49140, LOIRE-AUTHION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESS

Location

Finances de DESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESS

MB

MARIE BESOZZI

Autre

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

DD

DOMINIQUE DESSOMME

Autre

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

SD

SEBASTIEN DESSOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de DESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 LOIRE-AUTHIONSiègeActif

    539 013 342 00016 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de DESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-06 · Début d'activité : 2011-12-22

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2012

Questions fréquentes sur DESS

Quel est le numéro SIREN de DESS ?

Le numéro SIREN de DESS est 539 013 342. Le SIRET de son siège social est 539 013 342 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83539013342.

Qui dirige DESS ?

DESS est dirigée par SEBASTIEN DESSOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DESS ?

Le siège social de DESS est situé 27 RTE DU PIGEON D'OR Andard, 49140 Loire-Authion.

DESS est-elle toujours en activité ?

Oui, DESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESS.

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