DESSAINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 494 296, DESSAINT est une SCI créée le 8 avril 2008. Elle est domiciliée 23 rue des Bergeries, 59177 Sains-du-Nord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DESSAINT Jean, Paul, Jacques, Edouard exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DESSAINT
INSEE- Dénomination
- DESSAINT
- SIREN
- 503 494 296
- SIRET (siège)
- 503 494 296 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64503494296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 494 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2008
- Siège social
- 23 RUE DES BERGERIES, 59177, SAINS-DU-NORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESSAINT
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Finances de DESSAINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESSAINT
INSEEDESSAINT Jean, Paul, Jacques, Edouard
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2008) · 18 ans
DESSAINT Jean-Pierre, Eudore, Max
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2008) · 18 ans
DESSAINT Justine, Ginette, Irma
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2008) · 18 ans
DESSAINT Maxime, Jan, René
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2008) · 18 ans
DESSAINT Rémi, Pier
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2008) · 18 ans
DESSAINT Valentin, Paul
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2008) · 18 ans
Établissements de DESSAINT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59177 SAINS-DU-NORDSiègeActif
503 494 296 00018 · ouvert le 26 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DESSAINT
INPIComptes annuels de DESSAINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESSAINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESSAINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESSAINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESSAINT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/04265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2019 · N° 18-10.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-10.146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/00608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESSAINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESSAINT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-26
- création
Date d'effet : 08 avril 2008
Questions fréquentes sur DESSAINT
Quel est le numéro SIREN de DESSAINT ?
Le numéro SIREN de DESSAINT est 503 494 296. Le SIRET de son siège social est 503 494 296 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64503494296.
Qui dirige DESSAINT ?
DESSAINT est dirigée par DESSAINT Jean, Paul, Jacques, Edouard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESSAINT ?
Le siège social de DESSAINT est situé 23 rue des Bergeries, 59177 Sains-du-Nord.
DESSAINT est-elle toujours en activité ?
Oui, DESSAINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESSAINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESSAINT.
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