DESSAINT DEBORAH

Active

Siren494 998 800Entrepreneur individuel19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 26 mars 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DESSAINT DEBORAH est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 998 800. Elle est domiciliée 116 av Emile Zola, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de DESSAINT DEBORAH

INSEE

Dénomination: DESSAINT DEBORAH
SIREN: 494 998 800
SIRET (siège): 494 998 800 00010
N° TVA intracommunautaire: FR35494998800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 998 800
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 26 mars 2007
Siège social: 116 AV EMILE ZOLA, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DESSAINT DEBORAH

PATISSERIE BOULANGERIE

Finances de DESSAINT DEBORAH

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESSAINT DEBORAH

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESSAINT DEBORAH

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeFermé
494 998 800 00010 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 1071C

Documents juridiques de DESSAINT DEBORAH

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DESSAINT DEBORAH

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESSAINT DEBORAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESSAINT DEBORAH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESSAINT DEBORAH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 septembre 2009. Clôturée le 18 février 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2011 · publié le 03 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 17 juillet 2009 · publié le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2008 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Déborah DESSAINT-BRANDY à Fabrice BRANDY 116 avenue Emile Zola 19100 BRIVE et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Christian FOURTET 18 rue du docteur Roux 19100 BRIVE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DESSAINT DEBORAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESSAINT DEBORAH

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 17 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
23 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
28 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 octobre 2008 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Déborah DESSAINT-BRANDY à Fabrice BRANDY 116 avenue Emile Zola 19100 BRIVE et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Christian FOURTET 18 rue du docteur Roux 19100 BRIVE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
09 avril 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 26 mars 2007

Questions fréquentes sur DESSAINT DEBORAH

Quel est le numéro SIREN de DESSAINT DEBORAH ?

Le numéro SIREN de DESSAINT DEBORAH est 494 998 800. Le SIRET de son siège social est 494 998 800 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35494998800.

Où se situe le siège social de DESSAINT DEBORAH ?

Le siège social de DESSAINT DEBORAH est situé 116 av Emile Zola, 19100 Brive-la-Gaillarde.