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412 814 972

Active
Siren412 814 972Entrepreneur individuel DAMERYCréée le 01 novembre 1989

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 412 814 972

Dénomination
412 814 972
SIREN
412 814 972
SIRET (siège)
412 814 972 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47412814972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 814 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 novembre 1989
Siège social
DAMERY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 412 814 972

Culture de la vigne

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Dirigeants et représentants de 412 814 972

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 412 814 972

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DAMERYSiègeActif

    412 814 972 00011 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 0121Z

Documents juridiques de 412 814 972

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Conformité de 412 814 972

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 412 814 972. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 412 814 972 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 412 814 972

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1989

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