DESSALCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 128 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 442 276, DESSALCES est une SARL créée le 25 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Condamine, 30250 Sommieres. L'entreprise déclare le code NAF 8623Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTEL DESSALCES, gérant.
Fiche d'identité de DESSALCES
INSEE- Dénomination
- DESSALCES
- SIREN
- 878 442 276
- SIRET (siège)
- 878 442 276 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR91878442276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 442 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 128 000 €
- Code NAF / APE
- 8623Z
- Date de création
- 25 octobre 2019
- Siège social
- 6 RUE DE LA CONDAMINE, 30250, SOMMIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DESSALCES
La Société a pour objet l'exercice en commun, à titre exclusif, de la profession de chirurgien-dentiste,
Finances de DESSALCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESSALCES
INSEEÉtablissements de DESSALCES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30250 SOMMIERESSiègeActif
878 442 276 00027 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 8623Z
- 30250 SOMMIERESFermé
878 442 276 00019 · ouvert le 21 octobre 2019 · NAF 8623Z
Documents juridiques de DESSALCES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DESSALCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESSALCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESSALCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESSALCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESSALCES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/04224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/08164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/52445
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 19/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/20777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/06692
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/05410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/06692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 21/02415
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 19/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/04086
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/14792
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/02832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 16 mai 2023 · N° 19/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/04758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESSALCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESSALCES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
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Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 25 octobre 2019
Questions fréquentes sur DESSALCES
Quel est le numéro SIREN de DESSALCES ?
Le numéro SIREN de DESSALCES est 878 442 276. Le SIRET de son siège social est 878 442 276 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91878442276.
Qui dirige DESSALCES ?
DESSALCES est dirigée par CHRISTEL DESSALCES, gérant.
Où se situe le siège social de DESSALCES ?
Le siège social de DESSALCES est situé 6 rue de la Condamine, 30250 Sommieres.
DESSALCES est-elle toujours en activité ?
Oui, DESSALCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESSALCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESSALCES.
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