DESSART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 473 355, DESSART est une SCI créée le 10 décembre 2018. Elle est domiciliée 18 rue Andree Descoubes, 33520 Bruges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS DESSART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DESSART
INSEE- Dénomination
- DESSART
- SIREN
- 844 473 355
- SIRET (siège)
- 844 473 355 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73844473355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 473 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2018
- Siège social
- 18 RUE ANDREE DESCOUBES, 33520, BRUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESSART
L'acquisition et la gestion, par voie de location meublée et non meublée ou de mise à disposition des associés
Finances de DESSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESSART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de DESSART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33520 BRUGESSiègeActif
844 473 355 00015 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DESSART
INPIComptes annuels de DESSART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESSART. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00292
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00385
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03189
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 26 juillet 2026 · N° 26/02677
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/03668
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00153
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02937
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 18/04686
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04078
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00048
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01666
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04425
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/04321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/04825
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/04823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/04765
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04483
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03772
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03389
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03506
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03880
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/09132
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00508
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02475
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02388
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 09 juin 2026 · N° 20/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00147
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02555
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03877
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03883
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00640
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/08029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/09195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01515
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08919
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05700
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/02983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06757
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026007500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00092
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02870
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02635
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00854
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/08990
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01598
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/09136
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00045
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01790
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/02094
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/08736
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01593
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07832
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/08857
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01596
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07671
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01234
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01300
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Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03735
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01706
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04776
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00030
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00473
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Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04256
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00149
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00631
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03498
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/09246
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00115
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07569
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/09139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08790
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00090
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08236
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/09267
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08188
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00067
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Tribunal judiciaire, ventes
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00010
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00125
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00081
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00512
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Décision du 10 mars 2026 · N° 26/02097
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00054
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00505
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02051
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Décision du 15 octobre 2020 · N° 19/04013
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Décision du 22 février 2010 · N° 08/06510
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Décision du 15 février 2010 · N° 08/06434
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Décision du 01 février 2010 · N° 08/05348
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Décision du 26 janvier 2010 · N° 09/04750
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Décision du 26 janvier 2010 · N° 08/05305
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Décision du 23 novembre 2009 · N° 09/03347
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Décision du 17 novembre 2009 · N° 07/06290
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Cour d'appel, 1ère Chambre Section 2
Décision du 10 novembre 2009 · N° 07/06087
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Cour d'appel, 1ère Chambre Section 1
Décision du 23 mars 2009 · N° 08/00259
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Cour d'appel, 1ère chambre section 1
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 98-21.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESSART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-03
- création
Date d'effet : 10 décembre 2018
Questions fréquentes sur DESSART
Quel est le numéro SIREN de DESSART ?
Le numéro SIREN de DESSART est 844 473 355. Le SIRET de son siège social est 844 473 355 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73844473355.
Qui dirige DESSART ?
DESSART est dirigée par NICOLAS DESSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESSART ?
Le siège social de DESSART est situé 18 rue Andree Descoubes, 33520 Bruges.
DESSART est-elle toujours en activité ?
Oui, DESSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESSART.
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