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331 474 023

Active
Siren331 474 023Entrepreneur individuel LES ANSES-D'ARLETCréée le 01 janvier 1985

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 331 474 023

Dénomination
331 474 023
SIREN
331 474 023
SIRET (siège)
331 474 023 00107
N° TVA intracommunautaire
FR03331474023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 474 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
LES ANSES-D'ARLET
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 331 474 023

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 331 474 023

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 331 474 023

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LES ANSES-D'ARLETSiègeActif

    331 474 023 00107 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 6820A

  • RANTZWILLERFermé

    331 474 023 00081 · NAF 501Z

Conformité de 331 474 023

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 474 023. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 331 474 023 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 331 474 023

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

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