DESSAUVAGES DAVID
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
DESSAUVAGES DAVID est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 083 156. Son siège social est situé 1 B rue Jules Watteeuw, 59960 Neuville-en-Ferrain. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de DESSAUVAGES DAVID
INSEE- Dénomination
- DESSAUVAGES DAVID
- SIREN
- 503 083 156
- SIRET (siège)
- 503 083 156 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96503083156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 083 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 05 mars 2008
- Siège social
- 1 B RUE JULES WATTEEUW, 59960, NEUVILLE-EN-FERRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESSAUVAGES DAVID
Travaux de menuiserie bois et PVC
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Finances de DESSAUVAGES DAVID
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESSAUVAGES DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DESSAUVAGES DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINSiègeActif
503 083 156 00011 · ouvert le 05 mars 2008 · NAF 4332A
Documents juridiques de DESSAUVAGES DAVID
INPIConformité de DESSAUVAGES DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESSAUVAGES DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2009. Clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.(état des créances complémentaires n°2)
Jugement du 28 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mai 2009. Désignant liquidateur la selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX 21 résidence Flandres 59170 Croix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DESSAUVAGES DAVID n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESSAUVAGES DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESSAUVAGES DAVID
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.(état des créances complémentaires n°2)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 1er octobre 2009 · jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mai 2009. Désignant liquidateur la selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX 21 résidence Flandres 59170 Croix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculée le 2008-03-13 · Début d'activité : 2008-04-21
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : DESSAUVAGES David
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-03-13
- création
Date d'effet : 05 mars 2008
Questions fréquentes sur DESSAUVAGES DAVID
Quel est le numéro SIREN de DESSAUVAGES DAVID ?
Le numéro SIREN de DESSAUVAGES DAVID est 503 083 156. Le SIRET de son siège social est 503 083 156 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96503083156.
Où se situe le siège social de DESSAUVAGES DAVID ?
Le siège social de DESSAUVAGES DAVID est situé 1 B rue Jules Watteeuw, 59960 Neuville-en-Ferrain.
DESSAUVAGES DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, DESSAUVAGES DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESSAUVAGES DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESSAUVAGES DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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