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DESSEAUX

Active
Siren402 955 363SCI83590 GONFARONCréée le 23 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DESSEAUX est une SCI immatriculée le 23 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 955 363. Son siège social est situé PL DE LA VICTOIRE Gonfaron, 83590 Gonfaron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NOEL DESSEAUX, gérant.

Fiche d'identité de DESSEAUX

Dénomination
DESSEAUX
SIREN
402 955 363
SIRET (siège)
402 955 363 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12402955363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 955 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 1995
Siège social
PL DE LA VICTOIRE Gonfaron, 83590, GONFARON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESSEAUX

L'acquisition - la propriété - l'administration et l'exploitation par bail - location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction - d'échange - d'apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DESSEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DESSEAUX

ND

NOEL DESSEAUX

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de DESSEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83590 GONFARONSiègeActif

    402 955 363 00013 · ouvert le 09 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de DESSEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DESSEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESSEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESSEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESSEAUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESSEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1995

Questions fréquentes sur DESSEAUX

Quel est le numéro SIREN de DESSEAUX ?

Le numéro SIREN de DESSEAUX est 402 955 363. Le SIRET de son siège social est 402 955 363 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12402955363.

Qui dirige DESSEAUX ?

DESSEAUX est dirigée par NOEL DESSEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de DESSEAUX ?

Le siège social de DESSEAUX est situé PL DE LA VICTOIRE Gonfaron, 83590 Gonfaron.

DESSEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DESSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESSEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESSEAUX.

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