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DESSEAUX JEROME

Active
Siren487 491 284Entrepreneur individuel27210 BOULLEVILLECréée le 07 juin 2005

0141Z · Élevage de vaches laitières

Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DESSEAUX JEROME est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2005, identifié par le SIREN 487 491 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 415 Rte des Maries les Maries, 27210 Boulleville. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).

Fiche d'identité de DESSEAUX JEROME

Dénomination
DESSEAUX JEROME
SIREN
487 491 284
SIRET (siège)
487 491 284 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14487491284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 491 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
07 juin 2005
Siège social
415 RTE DES MARIES LES MARIES, 27210, BOULLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESSEAUX JEROME

Elevage de vaches laitières

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Établissements de DESSEAUX JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27210 BOULLEVILLESiègeActif

    487 491 284 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0141Z

Conformité de DESSEAUX JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESSEAUX JEROME.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 février 2023. Plan arrêté le 04 novembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 novembre 2024 · publié le 27 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM - 9 rue Ducy - BP 981- 27000 EVREUX. Date de cessation des paiements : 26 décembre 2021. N° RG : 22/03622

Autre avis de dépôt

Jugement du 16 mai 2024 · publié le 30 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L641-1 du Code de Commerce. Mandataire Judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 27 février 2023, au tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/3622

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 février 2023 · publié le 12 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Juge Commissaire titulaire : Madame Marine DURAND. Date provisoire de cessation des paiements : 27 février 2023. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/3622

Aucune mention de DESSEAUX JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESSEAUX JEROME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-11-04 · jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM - 9 rue Ducy - BP 981- 27000 EVREUX. Date de cessation des paiements : 26 décembre 2021. N° RG : 22/03622

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2024-05-16 · Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées aux articles L641-1 du Code de Commerce. Mandataire Judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 27 février 2023, au tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/3622

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-02-27 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Juge Commissaire titulaire : Madame Marine DURAND. Date provisoire de cessation des paiements : 27 février 2023. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/3622

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2005

Questions fréquentes sur DESSEAUX JEROME

Quel est le numéro SIREN de DESSEAUX JEROME ?

Le numéro SIREN de DESSEAUX JEROME est 487 491 284. Le SIRET de son siège social est 487 491 284 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14487491284.

Où se situe le siège social de DESSEAUX JEROME ?

Le siège social de DESSEAUX JEROME est situé 415 Rte des Maries les Maries, 27210 Boulleville.

DESSEAUX JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, DESSEAUX JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESSEAUX JEROME est-elle en procédure collective ?

DESSEAUX JEROME a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 février 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 4 novembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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