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DESSEIGNE DAVID

Active
Siren514 449 511Entrepreneur individuel18000 BOURGESCréée le 15 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 514 449 511, DESSEIGNE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 15 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B rue Bourbonnoux, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de DESSEIGNE DAVID

Dénomination
DESSEIGNE DAVID
SIREN
514 449 511
SIRET (siège)
514 449 511 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72514449511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 449 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 août 2009
Siège social
6 B RUE BOURBONNOUX, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESSEIGNE DAVID

Restauration traditionnelle

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Finances de DESSEIGNE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DESSEIGNE DAVID

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DESSEIGNE DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeFermé

    514 449 511 00013 · ouvert le 15 août 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de DESSEIGNE DAVID

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DESSEIGNE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESSEIGNE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESSEIGNE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESSEIGNE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2010. Clôturée le 14 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2010 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DESSEIGNE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESSEIGNE DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2010 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculée le 2009-08-27 · Début d'activité : 2009-08-15

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2009

Questions fréquentes sur DESSEIGNE DAVID

Quel est le numéro SIREN de DESSEIGNE DAVID ?

Le numéro SIREN de DESSEIGNE DAVID est 514 449 511. Le SIRET de son siège social est 514 449 511 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72514449511.

Où se situe le siège social de DESSEIGNE DAVID ?

Le siège social de DESSEIGNE DAVID est situé 6 B rue Bourbonnoux, 18000 Bourges.

DESSEIGNE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DESSEIGNE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESSEIGNE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESSEIGNE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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