DESSEIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DESSEIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1982, identifiée par le SIREN 323 708 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Louvre, 75001 Paris 1. Son activité principale relève du code NAF 744A.
Fiche d'identité de DESSEIN
INSEE- Dénomination
- DESSEIN
- SIREN
- 323 708 248
- SIRET (siège)
- 323 708 248 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR41323708248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 708 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744A
- Date de création
- 25 janvier 1982
- Siège social
- 15 RUE DU LOUVRE, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DESSEIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESSEIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DESSEIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
323 708 248 00022 · ouvert le 03 mai 1985 · NAF 744B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
323 708 248 00030 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 744A
Documents juridiques de DESSEIN
INPIComptes annuels de DESSEIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESSEIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESSEIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESSEIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESSEIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/03549
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/05806
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01016
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/13303
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01969
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 26 août 2025 · N° 23/02854
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00032
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00385
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01022
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01815
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/04669
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/05476
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/04352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00935
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/13499
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/02594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/08887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03014
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01524
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01053
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/03787
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 11 juillet 2024 · N° 20/04284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/00639
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02386
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/01328
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 février 2024 · N° 20/07353
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 03 août 2023 · N° 19/05630
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/13507
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/00455
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/05610
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/21189
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00996
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21-19.236
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 21-19.235
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/02408
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/05074
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20-11.079
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/04046
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/05194
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-11.510
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-22.246
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-21.974
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-26.287
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-18.434
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-18.877
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-11.760
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18-23.612
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 mars 2020 · N° 19/20298
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-22.394
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-15.905
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 octobre 2019 · N° 17/18519
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 juin 2019 · N° 16/07084
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-10.823
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-23.011
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/00835
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-14.729
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-14.358
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-23.702
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-23.172
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-23.930
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-22.549
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.782
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-24.591
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-13.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-14.296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-26.670
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-17.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-13.545
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-18.194
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-17.770
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-12.788
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-18.545
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-29.405
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-27.539
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-24.329
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-21.338
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-21.337
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-24.974
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-27.774
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-24.942
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/07407
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2016 · N° 15-18.749
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-27.254
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-19.510
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-23.742
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 octobre 2015 · N° 14/06055
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 juin 2015 · N° 14/19462
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 avril 2015 · N° 14/07503
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 février 2015 · N° 12/21834
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 janvier 2015 · N° 14/04449
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 juin 2014 · N° 13/21504
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 mars 2014 · N° 13/06284
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2014 · N° 13/03136
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 novembre 2013 · N° 11/22014
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 mai 2013 · N° 12/06662
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 janvier 2013 · N° 11/22141
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 18 janvier 2013 · N° 12/01583
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2012 · N° 11/16558
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 mai 2012 · N° 10/22468
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 juin 2011 · N° 07/09606
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 mars 2011 · N° 08/04647
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 juin 2010 · N° 09/04614
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 19 janvier 2010 · N° 09/00705
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 18 décembre 2009 · N° 08/07432
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 11 juin 2004 · N° 98-82.323
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 1992 · N° 91-87.069
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-90.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESSEIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESSEIN
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- création
Date d'effet : 25 janvier 1982
Questions fréquentes sur DESSEIN
Quel est le numéro SIREN de DESSEIN ?
Le numéro SIREN de DESSEIN est 323 708 248. Le SIRET de son siège social est 323 708 248 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41323708248.
Où se situe le siège social de DESSEIN ?
Le siège social de DESSEIN est situé 15 rue du Louvre, 75001 Paris 1.
DESSEIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DESSEIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESSEIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESSEIN.
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