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DESSEINS

Active
Siren394 490 668SARL75019 PARISCréée le 12 mars 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESSEINS est une SARL immatriculée le 12 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 490 668. Son siège social est situé 6 rue Arthur Rozier, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.

Fiche d'identité de DESSEINS

Dénomination
DESSEINS
SIREN
394 490 668
SIRET (siège)
394 490 668 00040
N° TVA intracommunautaire
FR42394490668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 490 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
12 mars 1994
Siège social
6 RUE ARTHUR ROZIER, 75019, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DESSEINS

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Finances de DESSEINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESSEINS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESSEINS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    394 490 668 00040 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 8299Z

  • 75009 PARISFermé

    394 490 668 00016 · ouvert le 12 mars 1994 · NAF 742A

  • 75016 PARISFermé

    394 490 668 00024 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 748K

  • 75016 PARISFermé

    394 490 668 00032 · ouvert le 30 septembre 1995 · NAF 748K

Documents juridiques de DESSEINS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 août 1995

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de DESSEINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESSEINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESSEINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESSEINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2012. Clôturée le 07 février 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2017 · publié le 24 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2014 · publié le 29 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESSEINS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESSEINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESSEINS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1994

Questions fréquentes sur DESSEINS

Quel est le numéro SIREN de DESSEINS ?

Le numéro SIREN de DESSEINS est 394 490 668. Le SIRET de son siège social est 394 490 668 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42394490668.

Où se situe le siège social de DESSEINS ?

Le siège social de DESSEINS est situé 6 rue Arthur Rozier, 75019 Paris.

DESSEINS est-elle toujours en activité ?

Oui, DESSEINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESSEINS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESSEINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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