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938 311 792

Active
Siren938 311 792Entrepreneur individuel LyonCréée le 08 décembre 2024

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 938 311 792

Dénomination
938 311 792
SIREN
938 311 792
SIRET (siège)
938 311 792 00031
N° TVA intracommunautaire
FR44938311792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 311 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
08 décembre 2024
Siège social
Lyon
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 311 792

activité d'avocat et conseils juridiques

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Dirigeants et représentants de 938 311 792

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 311 792

3 établissements, dont 1 en activité.

  • LyonSiègeActif

    938 311 792 00031 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 6910Z

  • LyonFermé

    938 311 792 00015 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 6910Z

  • LyonFermé

    938 311 792 00023 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 6910Z

Conformité de 938 311 792

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 311 792. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 938 311 792 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 311 792

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2024

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