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DESSET BRICE

Active
Siren478 724 362Entrepreneur individuel92370 CHAVILLECréée le 30 septembre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESSET BRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2004, identifié par le SIREN 478 724 362. Elle est domiciliée 512 av Roger Salengro, 92370 Chaville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de DESSET BRICE

Dénomination
DESSET BRICE
SIREN
478 724 362
SIRET (siège)
478 724 362 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22478724362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 724 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
30 septembre 2004
Siège social
512 AV ROGER SALENGRO, 92370, CHAVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESSET BRICE

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de DESSET BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESSET BRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESSET BRICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92370 CHAVILLESiègeFermé

    478 724 362 00015 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 158C

Documents juridiques de DESSET BRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DESSET BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESSET BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESSET BRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESSET BRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2016 · publié le 23 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 01 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DESSET BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESSET BRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2004

Questions fréquentes sur DESSET BRICE

Quel est le numéro SIREN de DESSET BRICE ?

Le numéro SIREN de DESSET BRICE est 478 724 362. Le SIRET de son siège social est 478 724 362 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22478724362.

Où se situe le siège social de DESSET BRICE ?

Le siège social de DESSET BRICE est situé 512 av Roger Salengro, 92370 Chaville.

DESSET BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DESSET BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESSET BRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESSET BRICE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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