DESSIN ET CONCEPT

Active

Siren484 497 300SAS30360 CRUVIERS-LASCOURSCréée le 18 octobre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

DESSIN ET CONCEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 497 300. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Vignaners, 30360 Cruviers-Lascours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par YVES GARCIA, président de sas.

Fiche d'identité de DESSIN ET CONCEPT

INSEE

Dénomination: DESSIN ET CONCEPT
SIREN: 484 497 300
SIRET (siège): 484 497 300 00018
N° TVA intracommunautaire: FR68484497300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 497 300
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 18 octobre 2005
Siège social: CHE DES VIGNANERS, 30360, CRUVIERS-LASCOURS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DESSIN ET CONCEPT

Maitrise d'oeuvre : maitre d'oeuvre, dossier de permis de construire, etudes de projet de conception generale, dossier de consultation d'entreprise, releve des existants, suivi de travaux, plans de vente, dossiers divers.

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Finances de DESSIN ET CONCEPT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESSIN ET CONCEPT

INSEE

YVES GARCIA

Président de SAS

Depuis la création (18 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de DESSIN ET CONCEPT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

30360 CRUVIERS-LASCOURSSiègeActif
484 497 300 00018 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DESSIN ET CONCEPT

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2023

Acte

Dépôt du 02 mai 2023

Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

Acte

Comptes annuels de DESSIN ET CONCEPT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESSIN ET CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESSIN ET CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESSIN ET CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DESSIN ET CONCEPT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/03618
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESSIN ET CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESSIN ET CONCEPT

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 août 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
21 août 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
24 octobre 2012Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
07 novembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
07 novembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
07 novembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
18 mars 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
18 mars 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

19 mai 2024création
Date d'effet : 18 octobre 2005

Questions fréquentes sur DESSIN ET CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DESSIN ET CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DESSIN ET CONCEPT est 484 497 300. Le SIRET de son siège social est 484 497 300 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68484497300.

Qui dirige DESSIN ET CONCEPT ?

DESSIN ET CONCEPT est dirigée par YVES GARCIA, président de sas.

Où se situe le siège social de DESSIN ET CONCEPT ?

Le siège social de DESSIN ET CONCEPT est situé Che des Vignaners, 30360 Cruviers-Lascours.