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DESSIN - PROJET - BATIMENT

Active
Siren494 329 980SARL18000 BOURGESCréée le 01 février 2007

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 329 980, DESSIN - PROJET - BATIMENT est une SARL créée le 1er février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 rue de Lazenay, 18000 Bourges. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de DESSIN - PROJET - BATIMENT

Dénomination
DESSIN - PROJET - BATIMENT
SIREN
494 329 980
SIRET (siège)
494 329 980 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20494329980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 329 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 février 2007
Siège social
99 RUE DE LAZENAY, 18000, BOURGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DESSIN - PROJET - BATIMENT

Ingénierie, études techniques

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Finances de DESSIN - PROJET - BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DESSIN - PROJET - BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DESSIN - PROJET - BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    494 329 980 00010 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 7112B

  • 18000 BOURGESFermé

    494 329 980 00028 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de DESSIN - PROJET - BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Conformité de DESSIN - PROJET - BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESSIN - PROJET - BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2014. Clôturée le 09 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DESSIN - PROJET - BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESSIN - PROJET - BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESSIN - PROJET - BATIMENT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur DESSIN - PROJET - BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DESSIN - PROJET - BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DESSIN - PROJET - BATIMENT est 494 329 980. Le SIRET de son siège social est 494 329 980 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20494329980.

Où se situe le siège social de DESSIN - PROJET - BATIMENT ?

Le siège social de DESSIN - PROJET - BATIMENT est situé 99 rue de Lazenay, 18000 Bourges.

DESSIN - PROJET - BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DESSIN - PROJET - BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESSIN - PROJET - BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESSIN - PROJET - BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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