DESSOUS INAVOUES

Active

Siren511 412 033SARL91290 ARPAJONCréée le 01 avril 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 412 033, DESSOUS INAVOUES est une SARL créée le 1er avril 2009. Elle est domiciliée 2 All Theodore Botrel, 91290 Arpajon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de DESSOUS INAVOUES

INSEE

Dénomination: DESSOUS INAVOUES
SIREN: 511 412 033
SIRET (siège): 511 412 033 00017
N° TVA intracommunautaire: FR12511412033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 511 412 033
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4799A
Date de création: 01 avril 2009
Siège social: 2 ALL THEODORE BOTREL, 91290, ARPAJON
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de DESSOUS INAVOUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DESSOUS INAVOUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DESSOUS INAVOUES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

91290 ARPAJONSiègeFermé
511 412 033 00017 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4799A

Documents juridiques de DESSOUS INAVOUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DESSOUS INAVOUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESSOUS INAVOUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESSOUS INAVOUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESSOUS INAVOUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2011. Clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DESSOUS INAVOUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESSOUS INAVOUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESSOUS INAVOUES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mai 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur DESSOUS INAVOUES

Quel est le numéro SIREN de DESSOUS INAVOUES ?

Le numéro SIREN de DESSOUS INAVOUES est 511 412 033. Le SIRET de son siège social est 511 412 033 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12511412033.

Où se situe le siège social de DESSOUS INAVOUES ?

Le siège social de DESSOUS INAVOUES est situé 2 All Theodore Botrel, 91290 Arpajon.