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DESTECI Mustafa

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Siren990 076 234Entrepreneur individuel77720 MormantCréée le 07 août 2025

5630Z · Débits de boissons

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 990 076 234, DESTECI Mustafa est un entrepreneur individuel créé le 7 août 2025. Son siège social est situé 93 RUE Charles de Gaulle, 77720 Mormant. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de DESTECI Mustafa

Dénomination
DESTECI Mustafa
SIREN
990 076 234
SIRET (siège)
990 076 234 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56990076234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 076 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
07 août 2025
Siège social
93 RUE Charles de Gaulle, 77720, Mormant
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DESTECI Mustafa

Café, tabac, bar, jeux, PMU, journaux, brasserie et vente à emporter

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Établissements de DESTECI Mustafa

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77720 MormantSiègeActif

    990 076 234 00014 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DESTECI Mustafa

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 06 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DESTECI Mustafa

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESTECI Mustafa. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DESTECI Mustafa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESTECI Mustafa

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculée le 2025-08-07 · Début d'activité : 2025-07-15

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2025

Questions fréquentes sur DESTECI Mustafa

Quel est le numéro SIREN de DESTECI Mustafa ?

Le numéro SIREN de DESTECI Mustafa est 990 076 234. Le SIRET de son siège social est 990 076 234 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56990076234.

Où se situe le siège social de DESTECI Mustafa ?

Le siège social de DESTECI Mustafa est situé 93 RUE Charles de Gaulle, 77720 Mormant.

DESTECI Mustafa est-elle toujours en activité ?

Oui, DESTECI Mustafa est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESTECI Mustafa est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESTECI Mustafa.