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DESTIEU JEAN

Active
Siren382 529 386Entrepreneur individuel47150 LACAUSSADECréée le 18 mai 1994

3312Z · Réparation de machines et équipements mécaniques

Enregistré sous le numéro SIREN 382 529 386, DESTIEU JEAN est un entrepreneur individuel créé le 18 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld l'Arbre Long, 47150 Lacaussade. DESTIEU JEAN relève du secteur réparation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3312Z).

Fiche d'identité de DESTIEU JEAN

Dénomination
DESTIEU JEAN
SIREN
382 529 386
SIRET (siège)
382 529 386 00023
N° TVA intracommunautaire
FR85382529386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 529 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Date de création
18 mai 1994
Siège social
LD L'ARBRE LONG, 47150, LACAUSSADE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DESTIEU JEAN

REPARATION, VENTE DE TRACTEURS ET MACHINES AGRICOLES, ENTRETIEN DE PARCS ET JARDINS (HORS REGLEMENTATION)

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Établissements de DESTIEU JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47150 LACAUSSADESiègeFermé

    382 529 386 00023 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 3312Z

  • 47150 SAINT-AUBINFermé

    382 529 386 00015 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 293C

Conformité de DESTIEU JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESTIEU JEAN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mai 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 mai 2013 · publié le 31 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Agen. La publicité dans le journal d'annonces légales Le courrier français a été faite le 24 Mai 2013 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 mars 2013 · publié le 15 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 29 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2011, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de DESTIEU JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESTIEU JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 16 mai 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Agen. La publicité dans le journal d'annonces légales Le courrier français a été faite le 24 Mai 2013 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2011, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1994

Questions fréquentes sur DESTIEU JEAN

Quel est le numéro SIREN de DESTIEU JEAN ?

Le numéro SIREN de DESTIEU JEAN est 382 529 386. Le SIRET de son siège social est 382 529 386 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85382529386.

Où se situe le siège social de DESTIEU JEAN ?

Le siège social de DESTIEU JEAN est situé Ld l'Arbre Long, 47150 Lacaussade.

DESTIEU JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DESTIEU JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESTIEU JEAN est-elle en procédure collective ?

DESTIEU JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mai 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.