DESTINATIONS LOC'APPART
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 60,8 k€
DESTINATIONS LOC'APPART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 339 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE TROGNON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DESTINATIONS LOC'APPART
INSEE- Dénomination
- DESTINATIONS LOC'APPART
- SIREN
- 403 339 906
- SIRET (siège)
- 403 339 906 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR20403339906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 339 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 60 800 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 09 janvier 1996
- Siège social
- 75 RUE DE LA FONTAINE AU ROI, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DESTINATIONS LOC'APPART
LA LOCATION ET SOUS LOCATION DE BIENS IMMEUBLES EN EUROPE (TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE, GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMPTE DE TIERS). OBJET ACCESSOIRE (VENTE DE PRESTATIONSCOMPLEMENTAIRES)
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Finances de DESTINATIONS LOC'APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESTINATIONS LOC'APPART
INSEEÉtablissements de DESTINATIONS LOC'APPART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
403 339 906 00022 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 6831Z
- 75016 PARISFermé
403 339 906 00014 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 703A
Documents juridiques de DESTINATIONS LOC'APPART
INPI38 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DESTINATIONS LOC'APPART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESTINATIONS LOC'APPART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2017. Clôturée le 15 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Christophe trognon pour une durée de 2 ans.
Jugement du 22 janvier 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 24 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 avril 2017 · publié le 21 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
Jugement du 03 février 2017 · publié le 22 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2015, désignant : administrateur Selarl Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DESTINATIONS LOC'APPART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESTINATIONS LOC'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESTINATIONS LOC'APPART
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-11-19 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Christophe trognon pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-02-03 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-10-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2015, désignant : administrateur Selarl Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1996-01-09
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 09 janvier 1996
Marques déposées par DESTINATIONS LOC'APPART
INPIDESTINATIONS LOC'APPART est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCASA ITALIA
N° 4056316 · Déposée le 20 décembre 2013 · Marque verbale
Classes 35, 41, 43 · expirée le 20 décembre 2023
- Marque expiréeDestinations Loc'appart
N° 3193202 · Déposée le 05 novembre 2002 · Marque semi-figurative
Classe 43 · expirée le 05 novembre 2012
- Marque expiréeMaroc Loc' appart
N° 3193201 · Déposée le 05 novembre 2002 · Marque semi-figurative
Classe 43 · expirée le 05 novembre 2012
- Marque expiréeParis Loc'appart
N° 3186240 · Déposée le 24 septembre 2002 · Marque semi-figurative
Classe 43 · expirée le 24 septembre 2012
- Marque expiréeMaroc Loc'appart
N° 3186239 · Déposée le 24 septembre 2002 · Marque semi-figurative
Classe 43 · expirée le 24 septembre 2012
- Marque expiréeMAROC LOC'APPART
N° 3151552 · Déposée le 27 février 2002 · Marque verbale
Classe 43 · expirée le 27 février 2012
- Marque expiréeDESTINATIONS LOC'APPART
N° 3151551 · Déposée le 27 février 2002 · Marque verbale
Classe 43 · expirée le 27 février 2012
- Marque expiréePARIS LOC APPART
N° 3132742 · Déposée le 16 novembre 2001
Classes 39, 42 · expirée le 16 novembre 2011
- Marque expiréeITALIE LOC'APPART
N° 96612400 · Déposée le 23 février 1996 · Marque semi-figurative
Classes 36, 42 · expirée le 23 février 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DESTINATIONS LOC'APPART
Quel est le numéro SIREN de DESTINATIONS LOC'APPART ?
Le numéro SIREN de DESTINATIONS LOC'APPART est 403 339 906. Le SIRET de son siège social est 403 339 906 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20403339906.
Qui dirige DESTINATIONS LOC'APPART ?
DESTINATIONS LOC'APPART est dirigée par CHRISTOPHE TROGNON, gérant.
Où se situe le siège social de DESTINATIONS LOC'APPART ?
Le siège social de DESTINATIONS LOC'APPART est situé 75 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris.
DESTINATIONS LOC'APPART est-elle toujours en activité ?
Oui, DESTINATIONS LOC'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESTINATIONS LOC'APPART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESTINATIONS LOC'APPART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
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