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DESTINATIONS LOC'APPART

Active
Siren403 339 906SARL75011 PARISCréée le 09 janvier 1996

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
60,8 k€

DESTINATIONS LOC'APPART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 339 906. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE TROGNON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DESTINATIONS LOC'APPART

Dénomination
DESTINATIONS LOC'APPART
SIREN
403 339 906
SIRET (siège)
403 339 906 00022
N° TVA intracommunautaire
FR20403339906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 339 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
60 800 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
09 janvier 1996
Siège social
75 RUE DE LA FONTAINE AU ROI, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DESTINATIONS LOC'APPART

LA LOCATION ET SOUS LOCATION DE BIENS IMMEUBLES EN EUROPE (TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE, GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMPTE DE TIERS). OBJET ACCESSOIRE (VENTE DE PRESTATIONSCOMPLEMENTAIRES)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DESTINATIONS LOC'APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DESTINATIONS LOC'APPART

CT

CHRISTOPHE TROGNON

Gérant

Depuis la création (09 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de DESTINATIONS LOC'APPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    403 339 906 00022 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 6831Z

  • 75016 PARISFermé

    403 339 906 00014 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 703A

Documents juridiques de DESTINATIONS LOC'APPART

38 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Conformité de DESTINATIONS LOC'APPART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESTINATIONS LOC'APPART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2017. Clôturée le 15 avril 2026 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Christophe trognon pour une durée de 2 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 24 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 21 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 03 février 2017 · publié le 22 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 octobre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2015, désignant : administrateur Selarl Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DESTINATIONS LOC'APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESTINATIONS LOC'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESTINATIONS LOC'APPART

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-11-19 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Christophe trognon pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-02-03 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-10-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2015, désignant : administrateur Selarl Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1996-01-09

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1996

Marques déposées par DESTINATIONS LOC'APPART

DESTINATIONS LOC'APPART est titulaire de 9 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CASA ITALIA

    N° 4056316 · Déposée le 20 décembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 43 · expirée le 20 décembre 2023

  • Destinations Loc'appart

    N° 3193202 · Déposée le 05 novembre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 43 · expirée le 05 novembre 2012

  • Maroc Loc' appart

    N° 3193201 · Déposée le 05 novembre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 43 · expirée le 05 novembre 2012

  • Paris Loc'appart

    N° 3186240 · Déposée le 24 septembre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 43 · expirée le 24 septembre 2012

  • Maroc Loc'appart

    N° 3186239 · Déposée le 24 septembre 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 43 · expirée le 24 septembre 2012

  • MAROC LOC'APPART

    N° 3151552 · Déposée le 27 février 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 43 · expirée le 27 février 2012

  • DESTINATIONS LOC'APPART

    N° 3151551 · Déposée le 27 février 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 43 · expirée le 27 février 2012

  • PARIS LOC APPART

    N° 3132742 · Déposée le 16 novembre 2001

    Marque expirée

    Classes 39, 42 · expirée le 16 novembre 2011

  • ITALIE LOC'APPART

    N° 96612400 · Déposée le 23 février 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 42 · expirée le 23 février 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DESTINATIONS LOC'APPART

Quel est le numéro SIREN de DESTINATIONS LOC'APPART ?

Le numéro SIREN de DESTINATIONS LOC'APPART est 403 339 906. Le SIRET de son siège social est 403 339 906 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20403339906.

Qui dirige DESTINATIONS LOC'APPART ?

DESTINATIONS LOC'APPART est dirigée par CHRISTOPHE TROGNON, gérant.

Où se situe le siège social de DESTINATIONS LOC'APPART ?

Le siège social de DESTINATIONS LOC'APPART est situé 75 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris.

DESTINATIONS LOC'APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, DESTINATIONS LOC'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESTINATIONS LOC'APPART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESTINATIONS LOC'APPART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2026 pour insuffisance d'actif.