DESTINEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DESTINEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 790 318. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B rue J J Rousseau, 59540 Bethencourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-NOEL MAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DESTINEE
INSEE- Dénomination
- DESTINEE
- SIREN
- 524 790 318
- SIRET (siège)
- 524 790 318 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50524790318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 790 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2010
- Siège social
- 12 B RUE J J ROUSSEAU, 59540, BETHENCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESTINEE
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Finances de DESTINEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESTINEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de DESTINEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59540 BETHENCOURTSiègeActif
524 790 318 00017 · ouvert le 30 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DESTINEE
INPIComptes annuels de DESTINEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESTINEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESTINEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESTINEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESTINEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 février 2023 · N° 19/03465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 février 2023 · N° 19/03464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/03678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESTINEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESTINEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-09 · Début d'activité : 2010-07-30
- création
Date d'effet : 09 septembre 2010
Questions fréquentes sur DESTINEE
Quel est le numéro SIREN de DESTINEE ?
Le numéro SIREN de DESTINEE est 524 790 318. Le SIRET de son siège social est 524 790 318 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50524790318.
Qui dirige DESTINEE ?
DESTINEE est dirigée par JEAN-NOEL MAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESTINEE ?
Le siège social de DESTINEE est situé 12 B rue J J Rousseau, 59540 Bethencourt.
DESTINEE est-elle toujours en activité ?
Oui, DESTINEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESTINEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESTINEE.
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