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DESTOCK CLOTURE

Active
Siren495 313 025SARL40410 MOUSTEYCréée le 10 avril 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESTOCK CLOTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 313 025. Elle est domiciliée zone Industrielle, 40410 Moustey. L'entreprise déclare le code NAF 4752B comme activité principale.

Fiche d'identité de DESTOCK CLOTURE

Dénomination
DESTOCK CLOTURE
SIREN
495 313 025
SIRET (siège)
495 313 025 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64495313025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 313 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752B
Date de création
10 avril 2007
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 40410, MOUSTEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DESTOCK CLOTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESTOCK CLOTURE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESTOCK CLOTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40410 MOUSTEYSiègeFermé

    495 313 025 00019 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 4752B

Documents juridiques de DESTOCK CLOTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de DESTOCK CLOTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESTOCK CLOTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESTOCK CLOTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESTOCK CLOTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2011. Clôturée le 06 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 18 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DESTOCK CLOTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESTOCK CLOTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESTOCK CLOTURE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2007

Questions fréquentes sur DESTOCK CLOTURE

Quel est le numéro SIREN de DESTOCK CLOTURE ?

Le numéro SIREN de DESTOCK CLOTURE est 495 313 025. Le SIRET de son siège social est 495 313 025 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64495313025.

Où se situe le siège social de DESTOCK CLOTURE ?

Le siège social de DESTOCK CLOTURE est situé zone Industrielle, 40410 Moustey.

DESTOCK CLOTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DESTOCK CLOTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESTOCK CLOTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESTOCK CLOTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.