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DESTOCKPRO LITIGE.COM

Active
Siren531 427 821SARL76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFCréée le 01 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESTOCKPRO LITIGE.COM est une SARL immatriculée le 1er mars 2011 sous le numéro SIREN 531 427 821. Elle est domiciliée 109 Imp Lamboy, 76320 Caudebec-les-Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.

Fiche d'identité de DESTOCKPRO LITIGE.COM

Dénomination
DESTOCKPRO LITIGE.COM
SIREN
531 427 821
SIRET (siège)
531 427 821 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11531427821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 427 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 mars 2011
Siège social
109 IMP LAMBOY, 76320, CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DESTOCKPRO LITIGE.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESTOCKPRO LITIGE.COM

Anciens dirigeants (2)

CC

Charles COTREBIL

Gérant(e) · de août 2011 à avril 2014

TA

Tarik ACHAHBOUNE

Gérant(e) · de mars 2011 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DESTOCKPRO LITIGE.COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFSiègeFermé

    531 427 821 00016 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4649Z

Documents juridiques de DESTOCKPRO LITIGE.COM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de DESTOCKPRO LITIGE.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESTOCKPRO LITIGE.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESTOCKPRO LITIGE.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESTOCKPRO LITIGE.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2013. Clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 15 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DESTOCKPRO LITIGE.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESTOCKPRO LITIGE.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESTOCKPRO LITIGE.COM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : COTREBIL Charles

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-07 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2011

Questions fréquentes sur DESTOCKPRO LITIGE.COM

Quel est le numéro SIREN de DESTOCKPRO LITIGE.COM ?

Le numéro SIREN de DESTOCKPRO LITIGE.COM est 531 427 821. Le SIRET de son siège social est 531 427 821 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11531427821.

Où se situe le siège social de DESTOCKPRO LITIGE.COM ?

Le siège social de DESTOCKPRO LITIGE.COM est situé 109 Imp Lamboy, 76320 Caudebec-les-Elbeuf.

DESTOCKPRO LITIGE.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, DESTOCKPRO LITIGE.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESTOCKPRO LITIGE.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESTOCKPRO LITIGE.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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