DESTOMBES PASCAL

Active

Siren393 483 375Entrepreneur individuel06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNECréée le 31 janvier 1994

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 393 483 375, DESTOMBES PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 31 janvier 1994. Son siège social est situé 2634 Che de Clavary, 06810 Auribeau-sur-Siagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8551Z.

Fiche d'identité de DESTOMBES PASCAL

INSEE

Dénomination: DESTOMBES PASCAL
SIREN: 393 483 375
SIRET (siège): 393 483 375 00043
N° TVA intracommunautaire: FR04393483375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 393 483 375
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8551Z
Date de création: 31 janvier 1994
Siège social: 2634 CHE DE CLAVARY, 06810, AURIBEAU-SUR-SIAGNE
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de DESTOMBES PASCAL

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Finances de DESTOMBES PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESTOMBES PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESTOMBES PASCAL

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNESiègeActif
393 483 375 00043 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 8551Z
06130 GRASSEFermé
393 483 375 00027 · ouvert le 30 août 1994 · NAF 362C
06250 MOUGINSFermé
393 483 375 00035 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 362C
06800 CAGNES-SUR-MERFermé
393 483 375 00019 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 362C

Documents juridiques de DESTOMBES PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DESTOMBES PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESTOMBES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESTOMBES PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESTOMBES PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DESTOMBES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESTOMBES PASCAL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 janvier 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 31 janvier 1994

Questions fréquentes sur DESTOMBES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DESTOMBES PASCAL ?

Le numéro SIREN de DESTOMBES PASCAL est 393 483 375. Le SIRET de son siège social est 393 483 375 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04393483375.

Où se situe le siège social de DESTOMBES PASCAL ?

Le siège social de DESTOMBES PASCAL est situé 2634 Che de Clavary, 06810 Auribeau-sur-Siagne.