DESTOUET JACQUES

Active

Siren838 264 265Entrepreneur individuel64100 BAYONNECréée le 15 mars 2018

Autre procédure collective - clôture en 2021 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DESTOUET JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2018, identifié par le SIREN 838 264 265. Son siège social est situé 20 rue de l'Adour, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de DESTOUET JACQUES

INSEE

Dénomination: DESTOUET JACQUES
SIREN: 838 264 265
SIRET (siège): 838 264 265 00011
N° TVA intracommunautaire: FR04838264265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 838 264 265
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4778C
Date de création: 15 mars 2018
Siège social: 20 RUE DE L'ADOUR, 64100, BAYONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DESTOUET JACQUES

Achat-vente d'oeuvre d'art.

Finances de DESTOUET JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESTOUET JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESTOUET JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

64100 BAYONNESiègeActif
838 264 265 00011 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 4778C

Documents juridiques de DESTOUET JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DESTOUET JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESTOUET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESTOUET JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESTOUET JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2021.

1 jugement ou avis publié

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel

Jugement du 26 avril 2021 · publié le 30 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.

Aucune mention de DESTOUET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESTOUET JACQUES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 mars 2026Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
30 avril 2021Procédures de rétablissement professionnel
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel · Jugement du 2021-04-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel.
06 avril 2018Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-19 · Début d'activité : 2018-03-15

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 mars 2018

Questions fréquentes sur DESTOUET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DESTOUET JACQUES ?

Le numéro SIREN de DESTOUET JACQUES est 838 264 265. Le SIRET de son siège social est 838 264 265 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04838264265.

Où se situe le siège social de DESTOUET JACQUES ?

Le siège social de DESTOUET JACQUES est situé 20 rue de l'Adour, 64100 Bayonne.