DESTOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
DESTOURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 310 238. Son siège social est situé 7 rue Debrou, 37300 Joue-les-Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID PETITIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DESTOURS
INSEE- Dénomination
- DESTOURS
- SIREN
- 395 310 238
- SIRET (siège)
- 395 310 238 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR93395310238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 310 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 1994
- Siège social
- 7 RUE DEBROU, 37300, JOUE-LES-TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DESTOURS
Achat, propriété, et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de DESTOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESTOURS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2015
BIO PROTHETIC
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DESTOURS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif
395 310 238 00021 · ouvert le 13 juin 1994 · NAF 6820B
- 37160 DESCARTESFermé
395 310 238 00013 · ouvert le 31 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de DESTOURS
INPIComptes annuels de DESTOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESTOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESTOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESTOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESTOURS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2022000377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024001193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2022J00175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 93-17.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-15.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESTOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESTOURS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Vitet, Guillaume, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Petitin, David, modification du Gérant Touzalin, Robert Paul
- création
Date d'effet : 13 juin 1994
Questions fréquentes sur DESTOURS
Quel est le numéro SIREN de DESTOURS ?
Le numéro SIREN de DESTOURS est 395 310 238. Le SIRET de son siège social est 395 310 238 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93395310238.
Qui dirige DESTOURS ?
DESTOURS est dirigée par DAVID PETITIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESTOURS ?
Le siège social de DESTOURS est situé 7 rue Debrou, 37300 Joue-les-Tours.
DESTOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, DESTOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESTOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESTOURS.
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