DESTRAZ GAEL
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistré sous le numéro SIREN 531 050 920, DESTRAZ GAEL est un entrepreneur individuel créé le 22 mars 2011. Son siège social est situé 9 Grande rue, 70210 Demangevelle. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de DESTRAZ GAEL
INSEE- Dénomination
- DESTRAZ GAEL
- SIREN
- 531 050 920
- SIRET (siège)
- 531 050 920 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37531050920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 050 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 22 mars 2011
- Siège social
- 9 GRANDE RUE, 70210, DEMANGEVELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESTRAZ GAEL
BOULANGERIE-PATISSERIE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de DESTRAZ GAEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70210 DEMANGEVELLESiègeFermé
531 050 920 00010 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 1071C
Conformité de DESTRAZ GAEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESTRAZ GAEL.
Ouverte le 11 septembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juin 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Destraz Gaël 9, Grande rue - 70210 Demangevelle et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2012 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DESTRAZ GAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESTRAZ GAEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Destraz Gaël 9, Grande rue - 70210 Demangevelle et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2012 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Début d'activité : 2011-02-28
- création
Date d'effet : 22 mars 2011
Questions fréquentes sur DESTRAZ GAEL
Quel est le numéro SIREN de DESTRAZ GAEL ?
Le numéro SIREN de DESTRAZ GAEL est 531 050 920. Le SIRET de son siège social est 531 050 920 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37531050920.
Où se situe le siège social de DESTRAZ GAEL ?
Le siège social de DESTRAZ GAEL est situé 9 Grande rue, 70210 Demangevelle.
DESTRAZ GAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DESTRAZ GAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESTRAZ GAEL est-elle en procédure collective ?
DESTRAZ GAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 septembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juin 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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