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992 573 766

Active
Siren992 573 766Entrepreneur individuel GratotCréée le 13 octobre 2025

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 573 766

Dénomination
992 573 766
SIREN
992 573 766
SIRET (siège)
992 573 766 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81992573766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 573 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
Gratot
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 573 766

Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental et fabrication d'estampes aux techniques artisanales en séries limitées. Création et mise en vente de chaque objet fabriqué.

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Dirigeants et représentants de 992 573 766

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 573 766

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GratotSiègeActif

    992 573 766 00019 · ouvert le 12 octobre 2025 · NAF 2341Z

Documents juridiques de 992 573 766

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 992 573 766

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 573 766. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 573 766 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 573 766

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

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